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Déclaration d’accident

Le joueur victime d’un accident sportif au cours d’un match ou d’un entraînement doit faire remplir un document comportant deux volets :

  • Au recto, une déclaration d’accident à remplir par la victime
  • Au verso, une attestation médicale à remplir par le médecin

Une déclaration d’accident est disponible auprès de votre délégué, au secrétariat ou téléchargeable ci-contre : Declaration-Accident
(Attention, l’impression du document doit impérativement se faire en mode « couleur » et en « recto/verso« )

Au niveau de l’attestation médicale, si des soins de kiné sont nécessaires, il faut demander au médecin de remplir la rubrique adéquate. Si ce n’est pas le cas, il n’y aura ultérieurement possibilité de recourir à des soins de kiné qu’avec l’accord préalable du FSF.

Avant de transmettre le document au secrétariat du club, la déclaration d’accident doit être correctement remplie et les indications suivantes doivent obligatoirement être complétées :

  • nom, prénom et adresse du joueur;
  • nom et adresse de la mutuelle + apposition d’une vignette;
  • profession, nom et adresse de l’employeur ;
  • date et heure de l’accident ;
  • match officiel, amical ou entraînement ;
  • circonstances de l’accident.

Ce document, dûment rempli, doit être remis directement à M. Jean-Jacques VISEE, secrétaire du club, au plus tard le huitième jour qui suit l’accident, ou adressé dans le même délai, au secrétariat du club, rue Martin Frise, 2 à 7061 Casteau.
Attention que le délai de 14 jours ouvrables inscrit sur le formulaire de déclaration d’accident est de rigueur et comprend le temps nécessaire au secrétariat du club pour transmettre le document au FSF. En cas de dépassement du dit délai, le FSF ne prendra pas en considération la déclaration d’accident et aucun frais ne sera remboursé.

En cas de non remboursement par le FSF du fait d’un dépassement du délai d’introduction de la déclaration, le club décline toute responsabilité lorsque la déclaration a été rentrée au secrétariat au-delà du délai de huit jours calendrier à dater de l’accident.

Faisant suite à l’introduction de la déclaration d’accident, le FSF adressera une attestation de guérison au club qui la transmettra à la victime.

Par la suite, tous les documents de frais et factures doivent être réglés par la victime et conservés jusqu’à la clôture du dossier. En outre, les frais remboursables par la mutuelle doivent être préalablement présentés à celle-ci.

Durant la convalescence, si des soins de kiné supplémentaires sont nécessaires, il faut toujours obtenir l’accord préalable du FSF. A cet effet, il y a lieu de transmettre une copie de la prescription médicale au secrétariat du club qui fera suivre la demande auprès du FSF.

A la guérison, il y a lieu de faire remplir le certificat de guérison par le médecin et l’adresser au secrétariat du club accompagné de toutes les pièces justificatives nécessaires au remboursement des frais. Ces pièces justificatives (factures, attestations de la mutuelle…) doivent être des originaux.

L’activité sportive (match ou entraînement) ne peut recommencer en aucune manière avant la date de reprise mentionnée sur le certificat de guérison.