Déclaration d’accident

AVIS IMPORTANT DU DEPARTEMENT ACCIDENT DE L’U.R.B.S.F.A./A.C.F.F./V.V. SUITE A L’ENTREE EN VIGUEUR DE LA NOUVELLE LOI SUR LA VIE PRIVEE

En tant que plus grande fédération sportive en Belgique, nous devons constamment veiller au traitement très minutieux et correct des données personnelles de toutes nos parties prenantes.
C’est la raison pour laquelle, nous vous signalons que de nouvelles déclarations d’accident recto/verso vous seront transmises dans le courant du mois d’octobre 2018.

Nous insistons sur le fait que cette nouvelle déclaration adaptée à la nouvelle loi sur la vie privée entrée en vigueur le 25 mai 2018, devra à l’avenir être signée tant par le correspondant du club que par la victime ou par ses parents si la victime est âgée de moins de 13 ans.
Sous peine de refus d’enregistrement, ces deux signatures sont obligatoires !

Pour tous renseignements, le département « Accidents » (Tél. 02/477.12.69 – 02/477.13.16 – 02/477.12.56)
Pour toutes nouvelles commandes, le département « Expédition » (Tél. 02/477.13.00 – 02/477.12.68 – 02/477.12.98) de l’U.R.B.S.F.A. est à votre disposition.
C. Theus
Insurance Manager
KBVB-URBSFA

Fichier à télécharger : Déclaration d’accident